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TVA pour travaux de rénovation de maison
ou d’appartement de plus de deux ans

  • TVA travaux pour un chantier de rénovation de maison Lyon
  • TVA travaux pour un chantier de rénovation de cuisine de maison
  • TVA travaux pour un chantier de rénovation Lyon
  • TVA travaux appliquable sur un chantier de rénovation Lyon

Les taux de T.V.A appliqués en 2016 pour vos chantiers de rénovation

Les taux de TVA réduits s’appliquent au 1er janvier 2016, que vous soyez propriétaire ou locataire (y compris le syndicat de copropriétaires) de votre maison ou appartement aussi bien pour votre résidence principale que pour votre résidence secondaire, à partir du moment ou les travaux de construction sont achevés depuis plus de 2 ans (sont également concernés les locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

Travaux concernés

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux.

  • Taux intermédiaire de 10 % : Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien que notre entreprise de rénovation réalise dans une maison ou un appartement ancien (plus de deux ans) et ce conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012.
  • Taux réduit de 5,5 % : Les travaux d'amélioration énergétique que notre entreprise réalise dans un logement ancien (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie telles que chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.) et ce conformément à l'article 9 de la loi de finances pour 2014.

À savoir : le taux réduit de 5,5 % est applicable aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple.
En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique, (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

Comment profiter du taux réduit ?

Pour profiter de l’application du taux réduit, il convient d’établir une attestation certifiant que les lieux concernés répondent aux requêtes de l’article 279-0 bis du code général des impôts. Deux modèles sont téléchargeables, accompagnés chacun d'une notice explicative correspondant aux différents types de travaux réalisés.

Téléchargez le formulaire d'attestation simplifiée 2016
Téléchargez le formulaire d'attestation normale 2016

Artisan peintre en bâtiment
agréé peintures RESSOURCE

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